Espira de l'Agly

 Mode d’emploi pour vos formalités administratives
Heures d'Ouverture de la Mairie : du Lundi au Vendredi inclus : 8h30-12h30 et 13h30 -18h00 .

CNI
• Livret de famille,
• Copie intégrale acte de Naissance + document avec photo,
• Certificat  de Nationalité Française ou décret de naturalisation ( personnes nées à l’étranger ou dont les parents sont nés à l’étranger ),
• 2 Photos d’identité récentes (nouvelles normes)
• Ancienne Carte d’Identité ou déclaration de perte (validité 10 ans),
• 1 Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
• La personne intéressée doit être présente elle même,
• Remplir le formulaire de demande en Mairie, Coût : Gratuit.

Passeport
• 2 Photos d’identité récentes (nouvelles normes),
• 1 copie intégrale d'acte de naissance,
• Ancien passeport ou déclaration de perte
• Carte Nationale d’Identité en cours de validité. (validité 10 ans)
• Livret de famille,
• 1 Justificatif de domicile,
• La personne intéressée doit être présente elle même,
• Remplir le formulaire de demande en Mairie,
• Coût : timbre fiscal : Adulte : 88 €
• Les enfants ne sont plus portés sur le passeport des parents, ils ont leur propre passeport individuel , 19 €  jusqu'à 15 ans. A partir de 15 ans : 44 € • Validité : 5 ans. 

Autorisation de sortie du territoire
• Livret de famille,
• Carte Nationale d’Identité de l’enfant,
• Si parents divorcés ou séparés jugement notifiant la garde
de l’enfant, demande faite au moins par un des parents,
signature d’un des parents
• Coût : Gratuit.

Inscription sur les listes électorales
• Pièce d’Identité
• Justificatif de domicile,

Certificat de résidence
• Carte Nationale d’Identité
• 2 Justificatifs de domicile, différents de moins de 3 mois.

Légalisation de signature
• Justificatif d’Identité, comportant une signature
• Document à légaliser, NON SIGNE. 

NOTA : En cas d’impossibilité de se déplacer, justifiée, appeler la Mairie et le Garde se rendra au domicile du demandeur.

Carte Grise
• Certificat de vente du véhicule,
• Demande d'immatriculation d'un véhicule,
• Ancienne carte grise barrée, datée et signée,
• Carte Nationale d’Identité du demandeur en cours de validité ou permis de conduire ou passeport
• Véhicules de + de 4 ans : Certificat de
contrôle technique,
• Chèque pour le paiement de la Taxe ou mandat  poste
• 1 Justificatif de domicile,  de moins de 3 mois.

Duplicata de Carte Grise
• Faire une déclaration de perte en Mairie
ou de vol à la Gendarmerie,
• Justificatif d’Identité en cours de validité (CNI, passeport ou permis de conduire )
• Preuve de l'éxécution d'un contrôle technique ou d'une visite technique en cours de validité .
• Coût : Taxe fixe 34 Euros plus 4 Euros de droit de timbre fixe.

Duplicata du Permis de Conduire 
• Photocopie de la CNI, passeport, carte d'identité militaire, carte du combattant ou copie intégrale d'acte de naissance.
• 2 Photos d’identité (nouvelles normes),
• Copie des certificats de perte ou de vol établis
par la Gendarmerie.

Mariage
• Résider dans la commune depuis plus d’un mois
• Actes de naissance des futurs époux,
• Document d’Identité des futurs époux avec photo.
• Certificats prénuptiaux,
• Si contrat de mariage : Certificat du notaire
• Documents d’Identité des témoins.
• AUTRES CAS : Se renseigner en Mairie.

Déclaration de Décès
• Doit se faire dans un délai de 24 Heures,
• Certificat du médecin ayant constaté le décès,
• Etat civil du défunt (Livret de famille).

Extrait du casier judiciaire
CASIER JUDICIAIRE NATIONAL
44079 NANTES CEDEX 01

Imprimé en Mairie 

• Extrait de naissance, de mariage ou de décès
Mairie du lieu de Naissance, de mariage ou de décès.
Validité 3 mois
• Extrait de naissance des personnes nées à l’étranger 


MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Service Central de l’Etat Civil
44941 NANTES CEDEX 09
www.diplomatie.gouv.fr/français/etatcivil/demande.htlm

Imprimé en Mairie
MINITEL : 3615 SCEC