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Guide des droits et des démarches administratives

Service volontaire européen
Fiche pratique

Le service volontaire européen (SVE) fait partie du programme jeunesse Erasmus + mis en place par la Commission européenne. Il permet à des jeunes de s'engager et de participer à des activités dans des domaines tels que la culture, le sport, la protection civile, l'environnement, etc. Les missions ont une durée variable et se déroulent dans les pays membres de l'Union européenne, ou dans les pays voisins. Pour y participer, il faut respecter certaines conditions de nationalité et d'âge.

Le SVE vous permet de partir en volontariat dans un pays étranger et de découvrir sa culture et sa langue. Vous effectuerez des activités d'intérêt général dans divers domaines : art, culture, social, environnement, patrimoine, lutte contre les exclusions et le racisme, santé, économie solidaire, etc.

Vous bénéficiez de formations, d'un soutien linguistique et d'un tutorat pendant votre volontariat.

Ce volontariat vous permet d'acquérir des compétences qui pourront être utiles à votre insertion professionnelle.

Les organisations accueillant des SVE sont labellisées par la Commission européenne. Il peut s'agir :

  • d'associations,

  • d'organisations non gouvernementales (ONG),

  • de collectivités territoriales,

  • d'établissements ou d'organismes publics à but non lucratif.

Pour vous engager dans un SVE, vous devez :

  • avoir moins de 30 ans et au moins 18 ans (ou 17 ans si vous êtes reconnu comme étant un jeune ayant moins d'opportunité (Jamo),

  • et résider régulièrement dans un pays membre de l'Union européenne ou dans un pays partenaire participant au programme Erasmus +.

Il n'y a ni condition de diplôme, ni condition de niveau en langue étrangère.

Vous devez contacter une organisation d'envoi proche de votre domicile. Il s'agit d'une structure accréditée par l'Agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport, qui vous accompagne dans vos démarches de recherche de projet.

Agences Erasmus + Jeunesse

Site internet

Ce sont les organisations d'envoi et d'accueil qui s'occupent des démarches administratives.

À noter
un délai de 6 mois est à prévoir entre le début des démarches et le départ effectif.

Une fois le contrat signé, l'Agence du service civique vous adresse, par voie postale, votre carte du volontaire.

Cette carte vous permet de justifier votre statut de volontaire et de bénéficier des mêmes avantages qu'un étudiant (par exemple, billets à tarifs réduits dans les musées).

En cas de rupture de votre service volontaire européen, vous devrez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.

La majorité des projets se déroule dans :

  • les pays membres de l'Union européenne,

  • les pays de l'Espace économique européen (EEE),

  • les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne (Turquie, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie, Albanie).

Quelques projets SVE ont lieu dans :

  • les pays partenaires voisins de l'Union européenne (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie, Géorgie, Kosovo, Moldavie, Serbie, Russie, Ukraine, Liechtenstein, Norvège, Algérie, Tunisie, Maroc, Égypte, Israël, Palestine et Liban),

  • les pays partenaires dans le reste du monde (Afrique, Caraïbes, Pacifique, Amérique latine, Asie). Ces destinations sont très rares.

Vous bénéficiez :

  • d'une prise en charge totale sur place (hébergement, restauration, transport, couverture maladie et responsabilité civile),

  • et d'une indemnité dite argent de poche qui varie selon les pays (120 € par mois en Suède par exemple).

À noter
si vous effectuez votre mission en France, lors de votre inscription ou de la signature de votre contrat, vous devez être informé de la possibilité d'effectuer un examen de santé gratuit.

Pour un jeune âgé de 18 à 30 ans, la mission dure entre 2 et 12 mois. On parle dans ce cas de long terme.

Pour un jeune ayant moins d'opportunité (Jamo), la mission dure de 2 semaines à 2 mois. On parle dans ce cas de court terme.

Attention
il est possible de faire un long terme après un court terme, mais le contraire n'est pas possible.

Vous pouvez être demandeur d'emploi et effectuer un SVE. Durant votre mission, vous restez inscrit à Pôle emploi, mais vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d'emploi. Vous serez classé dans la catégorie 4 qui correspond aux personnes sans emploi, non immédiatement disponibles et à la recherche d'un emploi.

Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission et reprend après celle-ci. Votre mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée des allocations chômage. À la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de Pôle emploi.

Attention
avant le commencement de votre mission, et afin de ne pas verser un trop-perçu à Pôle emploi, pensez à actualiser votre situation dès que possible.

Si vous percevez le RSA ou la prime d'activité, son versement est suspendu pendant toute la durée de votre SVE et reprend à l'issue de la mission. N'oubliez pas de déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf ou de votre CMSA.

Si vos parents sont bénéficiaires du RSA ou de la prime d'activité, vous restez comptabilisé dans leur foyer et votre indemnité dite argent de poche n'est pas prise en compte dans le calcul de leurs droits. Le fait d'être en SVE n'a aucun impact sur le montant de l'indemnité perçu par vos parents.

Site internet : https://wwwd.caf.fr
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Site internet : http://www.msa.fr/lfr/services-en-ligne/particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

L'indemnité et l'AAH sont cumulables. L'indemnité dite argent de poche n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.

Le fait d’être en SVE n’a pas d’impact sur l’éligibilité à une bourse étudiante, ni sur son montant. L’indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.

Les étudiants peuvent bénéficier d’une dispense d’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale, sous réserve que la durée du SVE couvre sans interruption l’année universitaire du 1er octobre de au 30 septembre de l’année suivante.

Modifié le 30/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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