Guide des droits et des démarches administratives

Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
Question-réponse

Dans la majorité des pays étrangers, vous devez déclarer à l'état civil local le décès d'un membre de votre famille, qu'il y habite ou y soit en voyage. Un acte de décès local est établi.

Adressez-vous aux services consulaires français pour faire transcrire cet acte de décès local dans le registre d'état civil français. L'établissement de l'acte de décès français n'est pas obligatoire, mais recommandée pour vous permettre d'effectuer certaines démarches (succession, pension de retraite, etc.). Les services consulaires vous remettent des copies d'acte de décès certifiées conforme à l'original.

Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger

Par la suite, vous pouvez aussi demander l'acte de décès français au service central d'état civil de Nantes.

Service central d'état civil (Scec) - Ministère des affaires étrangères

Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Le service n'accueille pas de public.

Vous pouvez aussi utiliser le téléservice

Vous pouvez joindre le Scec

  • par téléphone au 0 826 08 06 04 Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h00

    Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

    Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

    Depuis l'étranger, composer le +33 1 41 86 42 47

  • Par courrier électronique au courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

Si vous apprenez le décès par une agence de voyages, les médias ou tout autre moyen, contactez le centre de crise du ministère en charge des affaires étrangères.

Centre de crise - Ministère en charge des affaires étrangères

+33 (0)1 53 59 11 10

Numéro d'urgence accessible 7j/7 et 24h/24

alertes.cdc@diplomatie.gouv.fr

37 quai d'Orsay

75700 Paris SP 07

Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l'assistance des services consulaires.

Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger

La plateforme téléphonique 08VICTIMES peut vous apporter un soutien ou un accompagnement psychologique.

08 Victimes France Victimes

Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions ainsi que leurs proches.

+33 (0)1 41 83 42 08

Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 21h

Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile

08victimes@france-victimes.fr

Voir aussi

Pour en savoir plus

Modifié le 06/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr