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Guide des droits et des démarches administratives

Fonction publique : élection des représentants du personnel
Fiche pratique

La fonction publique compte différentes instances consultatives comprenant des représentants de l'administration et des représentants du personnel élus. Ces instances consultatives sont les CAP, les CCP et les comités techniques. Les représentants du personnel sont désignés au scrutin de liste à la proportionnelle.

Fonction publique d'État (FPE)

Territoriale (FPT)

Hospitalière (FPH)

Références

Modifié le 05/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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