Guide des droits et des démarches administratives

Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?
Question-réponse

Pendant les heures de travail

Le salarié peut s'absenter pour exercer ses fonctions de conseiller prud'homal.

Son salaire est maintenu dans les conditions habituelles.

L'employeur ne peut pas diminuer la rémunération du salarié (ni ses divers avantages, prime d'assiduité, de ponctualité, d'ancienneté, etc.) du fait de ces absences.

Hors des heures de travail

Le salarié qui s'absente pour exercer ses fonctions de conseiller prud'hommes du collège salarial est rémunéré. Les conditions de rémunération varient selon que ses absences ont lieu pendant ou en dehors de ses horaires de travail.

Références

Modifié le 20/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr