Guide des droits et des démarches administratives

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Question-réponse

Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation, en ligne ou sur place.

En ligne

Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :
  • Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation

  • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice

  • Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution

Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

Sur place

Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations à Paris.

il en est de même pour les statuts d’une association reconnue d'utilité publique.

Greffe des associations - Paris

Site internet

Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.

Modifié le 27/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr