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Guide des droits et des démarches administratives

Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Fiche pratique

Conditions de participation à un événement festif : passe sanitaire - 09.08.2021

Les conditions de participation à un événement festif sont actuellement soumis à la présentation d'un passe sanitaire. Vous pouvez retrouver ces conditions en détails sur le site du ministère de la culture .

En principe, les jeux d'argent (hors loterie nationale et casino qui sont gérés par l'État) sont interdits. Toutefois, les loteries ou tombolas et lotos traditionnels sont autorisés sous certaines conditions.

Loterie ou tombola

Loto traditionnel

Modifié le 08/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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