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Guide des droits et des démarches administratives

Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Fiche pratique

Les règles concernant le temps de travail des salariés employés à domicile comportent des spécificités. Sont concernés les postes d'emploi à caractère familial, par exemple en matière de durée du travail et du décompte des heures supplémentaires.

Emploi à caractère familial

Lorsque le salarié assume une responsabilité auprès de personnes (enfants, personnes âgées ou handicapées, dépendantes ou non), il occupe un poste d'emploi à caractère familial. La classification de la convention collective du salarié du particulier employeur définit les emplois repères du domaine « Adulte », « Enfant » et « Employé(e) familial(e) auprès d'enfants ».

Autre emploi

Lorsque le salarié n'assume pas de responsabilités auprès de personnes, il exerce des emplois courants comme l'entretien du domicile, des activités de bricolage ou de jardinage par exemple. Ces emplois correspondent aux domaines d'activités définis par la classification de la convention collective des salariés du particulier employeur.
Modifié le 10/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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