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Guide des droits et des démarches administratives

Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours
Fiche pratique

La convention de forfait est un document qui prévoit une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle, sur la base d'un forfait établi en heures (sur la semaine, le mois ou l'année) ou en jours (sur l'année).

Convention de forfait en jours

Conventions de forfait en heures

Références

Modifié le 16/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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