Guide des droits et des démarches administratives

Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
Question-réponse

Vous avez laissé tous les fonds sur votre contrat

Si vous possédez un contrat d’assurance-vie et que vous n'avez effectué aucun rachat (qu'il soit total ou partiel), vous n'avez pas à déclarer les intérêts déjà obtenus.

Vous avez retiré une partie des fonds de votre contrat

Le contrat d'assurance-vie vous oblige à laisser l'argent investi jusqu'à la fin du contrat. Vous récupérez alors les sommes que vous avez versées (les primes) et les intérêts qui ont été générés par le contrat. Seuls les intérêts (ou gains ou produits) sont imposables.

Cependant, vous pouvez souhaiter récupérer une partie de l'argent de votre assurance-vie avant la fin du contrat. Il s'agit d'un rachat partiel. Les intérêts récupérés peuvent être exonérés d'impôt dans certains cas. Cela dépend généralement du motif pour lequel vous demandez le rachat.

Vous avez retiré la totalité des fonds de votre contrat

Si vous retirez tout l'argent placé sur votre assurance vie avant son terme, vous mettez fin à votre contrat. Il s'agit d'un rachat total de votre contrat.

Vous recevez l'argent que vous avez versé (les primes) et les intérêts qui ont été générés par le contrat.

Les intérêts (ou gains ou produits) sont imposables. Ils peuvent être exonérés d'impôt dans certains cas. Cela dépend généralement du motif pour lequel vous mettez fin au contrat.

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Modifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr