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Guide des droits et des démarches administratives

Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
Fiche pratique

Départ en congé

Le salarié qui envisage de créer ou reprendre une entreprise a la possibilité de prendre, sous conditions, un congé pour réaliser son projet.

Passage à temps partiel

Le salarié qui envisage de créer ou reprendre une entreprise a la possibilité de prendre, sous conditions, un congé pour réaliser son projet. Toutefois, si le salarié continue de travailler à temps partiel, il est rémunéré en proportion du temps de travail effectué dans l'entreprise.

Références

Modifié le 05/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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