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Guide des droits et des démarches administratives

Fonction publique : congé spécial
Fiche pratique

Le fonctionnaire territorial détaché sur un emploi de direction peut bénéficier, sous conditions (notamment d'âge et de durée de services), d'un congé spécial. Le bénéficiaire du congé n'occupe plus ses fonctions, mais continue d'être rémunéré par l'administration qui l'employait. Il peut exercer une activité rémunérée pendant le congé. À l'issue du congé spécial, il est admis d'office à la retraite.

Fonction publique d'État (FPE)

Le congé spécial n'existe plus dans la fonction publique d’État.

Territoriale (FPT)

Hospitalière (FPH)

Modifié le 31/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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