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Guide des droits et des démarches administratives

Disponibilité d'un fonctionnaire
Fiche pratique

La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse temporairement d'exercer son activité dans la fonction publique. Elle peut être accordée pour différents motifs. Le fonctionnaire en disponibilité cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à avancement (sauf dans certains cas) et de ses droits à la retraite, sauf, sous certaines conditions, s'il exerce une autre activité. Les conditions de réintégration varient selon sa fonction publique d'appartenance.

Fonction publique d'État (FPE)

Territoriale (FPT)

Hospitalière (FPH)

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 18/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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