A compter du mardi 14 mars 2017, seules certaines mairies pourront traiter les demandes de Carte Nationale d’Identité.

 Où vous adressez :

 

 

 

Demande pour la délivrance de la Carte Nationale d'Identité

Pièces à fournir

• 2  photos d’identité sur fond clair neutre et uni, de face, tête nue, non scannée (sans fantaisie dans les cheveux, sans sourire). Faite chez un photographe ou dans un photomaton format 35 x 45 mm – le fond blanc est interdit. La prise de vue doit être inférieure à 6 mois.
• Selon les cas une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation complète et mention marginale, à demander à la mairie de naissance (original).
• En cas de renouvellement carte d'identité (original + photocopie recto-verso).
• Le cas échéant la déclaration de vol établie dans un commissariat de police – la déclaration de perte est établie à la mairie au moment du dépôt de dossier de demande de passeport.
• Si le demandeur est une femme mariée – veuve – divorcée, fournir le livret de famille (Original + la photocopie de la  page du mariage). En cas de décès de l’époux – fournir l’acte de décès ou copie également du livret de famille. Si vous souhaitez garder le nom d'épouse après le divorce, fournir la copie du jugement l'autorisant.
• Pièce d'identité de l'un des parents (photocopie carte d'identité passeport) pour les mineurs.
• Un justificatif de domicile au nom de l’intéressé,seuls les justificatifs suivants de moins d'un an seront acceptés: avis d'imposition ou de non-imposition, attestation assurance habitation, facture EDF, GAZ ou de téléphone. (Originale + la photocopie). A défaut: 1 attestation d'hébergement plus la photocopie et l'originale de la carte d'identité recto-verso de la personne sui héberge plus 1 justificatif cité ci-dessus.
• Si acquisition de la nationalité française, un certificat de nationalité française à demander au tribunal d'instance 166 rue Faidherbe à Boulogne-sur-Mer (original + photocopie) si première demande de passeport sans être en possession d'une carte d'identité française.
• En cas de tutelle ou de curatelle fournir le jugement plus carte d'identité du tuteur. Présence du tuteur obligatoire.

Pièces supplémentaires pour un mineur

• Si les parents sont séparés ou divorcés : fournir le jugement de divorce plus la convention définitive pour l’autorité parentale. Si pas de jugement faire signer le document fourni par la mairie et joindre la carte d'identité de l'autre parent (original + photocopie).
• En cas de garde alternée, fournir le justificatif de domicile de chaque parent ainsi que les pièces d'identité plus imprimé fourni par le mairie à faire signer par les deux parents.

En fonction de chaque situation individuelle, des justificatifs complémentaires pourront être demandés lors de la réception des dossiers.

Informations Complémentaires

• Coût observations: Gratuit
• Le demandeur (majeur ou mineur) doit être présent lors du dépôt du dossier.
• Validité de 15 ans pour un majeur et 10 ans pour un mineur
• Le renouvellement de la carte d'identité sécurisée, quel qu'en soit le motif est soumis à un droit de timbre de 25 € lorsque la précédente carte n'est pas présentée au guichet de la mairie.
• Pour les vacances d'été, les demandes sont à déposer deux mois avant le départ, présence du demandeur obligatoire.
• Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Il appartient au demandeur d'en faire les photocopies.

Vous pouvez pré-commander votre carte d'identité sur le site du Service Public à l'adresse: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes. Conservez le numéro de votre Pré-demande : il est indispensable à la mairie.

 

 

Le Passeport

 

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut vous rendre en mairie avec les pièces justificatives nécessaires. Ces documents dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) etc... La Mairie de Boulogne sur mer délivre les passeports biométriques.

 

La demande de Passeport biométrique pour les adultes.

Où s’adresser

La demande de passeport doit être déposée obligatoirement par l’intéressé puisque ses empreintes digitales sont enregistrées, il en est de même pour la remise du passeport, l’usager doit se présenter personnellement pour une reconnaissance d’empreinte avant la remise du document.

Pièces à fournir

• 2  photos d’identité sur fond clair neutre et uni, de face, tête nue, non scannée (sans fantaisie dans les cheveux, sans sourire). Faite chez un photographe ou dans un photomaton format 35 x 45 mm – le fond blanc est interdit. La prise de vue doit être inférieure à 6 mois.
• Selon les cas une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation complète et mention marginale, à demander à la mairie de naissance (original).
• En cas de renouvellement ancien passeport (original + photocopie).
• Carte d’identité de l’intéressé (original + photocopie).
• Le cas échéant la déclaration de vol établie dans un commissariat de police – la déclaration de perte est établie à la mairie au moment du dépôt de dossier de demande de passeport.
• Si le demandeur est une femme mariée – veuve – divorcée, fournir le livret de famille (Original + la photocopie de la  page du mariage). En cas de décès de l’époux – fournir l’acte de décès ou copie également du livret de famille. Si vous souhaitez garder le nom d'épouse après le divorce, fournir la copie du jugement l'autorisant.
• Un justificatif de domicile au nom de l’intéressé,seuls les justificatifs suivants de moins d'un an seront acceptés: avis d'imposition ou de non-imposition, attestation assurance habitation, facture EDF, GAZ ou de téléphone. (Original + la photocopie). A défaut: 1 attestation d'hébergement plus la photocopie et l'original de la carte d'identité recto-verso de la personne qui héberge plus 1 justificatif cité ci-dessus.
• Si acquisition de la nationalité française, un certificat de nationalité française à demander au tribunal d'instance 166 rue Faidherbe à Boulogne-sur-Mer (original + photocopie) si première demande de passeport sans être en possession d'une carte d'identité française.
• Timbre fiscal de 86€ pour une validité de 10 ans - ( timbre à retirer à l'hôtel des finances, certains débitants de tabac ou dématérialisés sur internet).
• En cas de tutelle ou de curatelle fournir le jugement plus carte d'identité du tuteur. Présence du tuteur obligatoire.

En fonction de chaque situation individuelle, des justificatifs complémentaires pourront être demandés lors de la réception des dossiers.
Les originaux de l’ensemble de ces pièces doivent être présentés. Il appartient au demandeur d’en faire les photocopies.

 

Nous vous invitons à télécharger le dossier CERFA afin de faciliter vos démarches en mairie: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1220 et surtout le remplir en ligne ou sur le site de pré-comande passeport dans ce cas attention il faut ouvrir un compte afin de pouvoir télécharger votre dossier https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42946

 

Passeports urgents (sous réserve de l’accord préalable de la Préfecture).

Principe : Pour bénéficier de cette délivrance exceptionnelle, il faut être en mesure de justifier d’un déplacement urgent, notamment pour raisons familiales (décès – maladie grave) ou des raisons professionnelles particulières. (Dans tous les cas – présentation d’un justificatif obligatoire).
Durée de validité : 1 an
Coût 30 euros.

Pièces à fournir

• justificatif d'urgence
• extrait de naissance
• justificatif de domicile
• 2 photos
• 1 timbre fiscal de 30 euros
• Et pour les mineurs photocopie du livret de famille et du jugement de divorce si besoin

 

Le Passeport biométrique pour les mineurs

La présence du mineur (quelque soit l’âge) accompagné de son représentant légal est obligatoire au dépôt du dossier.

Présence obligatoire du mineur à partir de 12 ans pour le retrait.

Pièces à fournir

• 2  photos d’identité sur fond clair neutre et uni, de face, tête nue, non scannée (sans fantaisie dans les cheveux, sans sourire). Faite chez un photographe ou dans un photomaton format 35 x 45 mm – le fond blanc est interdit. La prise de vue doit être inférieure à 6 mois.
• Selon les cas une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation complète et mention marginale, à demander à la mairie de naissance.
• En cas de renouvellement ancien passeport (original + photocopie de la page avec la photo)
• Carte d'identité de l'intéressé (original + photocopie)
• Carte d'identité de l'un des parents ou du représentant légal (original + photocopie)
• Le cas échéant la déclaration de vol établie dans un commissariat de police – la déclaration de perte est établie à la mairie au moment du dépôt de dossier de demande de passeport.
• Le livret de famille des parents (Original + la photocopie de la  page du mariage + la page de l’intéressé)
• Un justificatif de domicile au nom des parents ou du représentant légal, seuls les justificatifs suivants de moins d'un an seront acceptés: avis d'imposition ou de non-imposition, attestation assurance habitation, facture EDF, GAZ ou de téléphone. (Original + la photocopie).
• Timbre fiscal de 42€ pour les enfants âgés de 15 ans et plus - 17€ pour les enfants âgés de moins de 15 ans (validité du titre : 5 ans - timbre à retirer à l'hôtel des finances, certains débitants de tabac ou dématérialisés sur internet).
• Si les parents sont séparés ou divorcés : fournir le jugement de divorce plus la convention définitive pour l’autorité parentale. Si pas de jugement faire signer le document fourni par la mairie et joindre la carte d'identité de l'autre parent (original + photocopie).
• En cas de garde alternée, fournir le justificatif de domicile de chaque parent ainsi que les pièces d'identité plus imprimé fourni par le mairie à faire signer par les deux parents.
• En cas de placement de l’enfant – fournir le jugement de placement.

En fonction de chaque situation individuelle, des justificatifs complémentaires pourront être demandés lors de la réception des dossiers.

Nous vous invitons à télécharger le dossier CERFA afin de faciliter vos démarches en mairie: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1223 et surtout le remplir en ligne ou sur le site de pré-comande passeport dans ce cas attention il faut ouvrir un compte afin de pouvoir télécharger votre dossier https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42946