Prévention des forêts contre les incendies
Dans un cadre général, il est rappelé qu’il est interdit à toutes personnes, y compris les propriétaires des terrains, de porter ou d’allumer du feu dans les espaces naturels pendant la période du 1er juin au 30 septembre (ou du 1er juin au 15 septembre pour les agriculteurs) ainsi que les jours de vent fort. En dehors de ces périodes, les propriétaires peuvent procéder à des brûlages en respectant le cadre réglementaire fixé par l’arrêté préfectoral N° 2013238-0011 du 26 août 2013. Les opérations portant sur des petits volumes ou de petites surfaces se font sous la responsabilité du propriétaire du terrain en respectant les consignes de sécurité fixées par l’arrêté précédent. (L'essentiel de ces consignes est repris au bas de ce document). A l’inverse, les très grosses opérations font l’objet de procédures soumises à autorisation préfectorale.
Les volumes et surfaces intermédiaires (respectivement entre 2 et 20m3 ou entre 100 et 10 000m²) font l’objet d’une procédure déclarative soumise à autorisation de la mairie où est réalisée l’opération de brûlage. La demande classique prend la forme d’un imprimé (annexe n°8 de l'arrêté précédent). Le demandeur, après avoir renseigné ce document, doit le porter en mairie pour validation (ou refus). Le brûlage ne peut être réalisé sans cette autorisation.
Télédéclaration
Une autre possibilité de déclaration vous est maintenant offerte, sous forme dématérialisée, à partir de n’importe quel ordinateur ayant un accès à internet. Cette solution vous permet, de façon simple et rapide, de formuler votre demande et d’obtenir son approbation (ou non) sans avoir à vous déplacer en mairie.
Pour cela, vous devez vous rendre sur le site suivant : www.autorisation-brulage66.com
Après inscription, il vous suffit de renseigner, point par point, les principaux éléments qui vous sont demandés pour caractériser, sans risque d’erreur ou d’oubli, votre projet de brûlage (un didacticiel est accessible sur la page d'accueil). Une fois votre déclaration finalisée, un message automatique est envoyé à la mairie concernée, l’alertant de votre demande. Vous serez alors informé par message électronique de la suite donnée. Comme dans le cas d’une déclaration « papier » votre brûlage ne pourra être réalisé sans avoir eu un retour favorable de la mairie. Cette procédure vous permet par la suite de gérer vos déclarations et éventuellement d’en modifier la date si votre brûlage n’a pu se réaliser le jour prévu (empêchement personnel, mauvaises conditions météo...)
Principales consignes de sécurité à respecter*
* le détail de ces mesures figure aux articles 20 et 24 (respectivement pour les végétaux coupés et pour les végétaux sur pied) de l’arrêté préfectoral N° 2013238-0011 du 26 août 2013.
