Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet. Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.
Dans la majorité des cas, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité. Les délibérations, décisions et arrêtés du Maire sont consultables et mis à la disposition du public en Mairie.
Vous pouvez également les consulter et les télécharger avec les liens ci-dessous :
2023
2022
