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DECISIONS

Les décisions du Maire sont des actes administratifs des dispositions prises souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal et encadrées par des Lois et Règlements.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal qui peut toujours y mettre fin.

 

Vous pouvez également les consulter et les télécharger avec les liens ci-dessous :

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