Comment voter par procuration ?
Absent le jour du scrutin, pour voter pensez à la procuration !
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.
Si vous ne pouvez être présent le jour des élections, vous pouvez donner procuration à une personne de votre choix qui pourra ainsi voter à votre place.
Cette personne dénommée « mandataire » doit être inscrite dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant).
La procuration est gratuite.
Le mandant est celui qui donne procuration car il ne peut pas se déplacer.
Le mandataire est celui qui reçoit la procuration et qui ira voter à la place du mandant
Établissement de la procuration :
2 possibilités
1 – Le mandant se présente en personne au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’Instance de son domicile ou de son lieu de travail, muni d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…) et doit être informé des coordonnées et état civil complet du mandataire. Il remplit le formulaire cartonné Cerfa n°12668*01 de demande de vote par procuration et signe l’attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement (vacances – obligations professionnelles – état de santé…).
- A l’étranger, le mandant se présente au Consulat ou à l’Ambassade.
2– Le mandant peut effectuer cette démarche directement en ligne sur le site : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration/
- explications préalables adressées au mandant
- accéder au Formulaire « et remplir en ligne le formulaire Cerfa n°14952*01.
Après avoir imprimé le formulaire dûment rempli, le mandant se rend au Commissariat de Police, à la Gendarmerie ou au tribunal d’Instance du domicile ou du lieu de travail afin de valider sa demande. Attention : Pour être valide le formulaire ne devra inclure aucune mention erronée.
Délais :
une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin. Toutefois, les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie – (le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps).
Il est également possible d’établir une procuration entre les deux tours de scrutin.
Durée de Validité :
Doit être déterminé lors de l’établissement de la demande de procuration.
Soit pour une seule élection (premier ou second tour ou les deux)
Soit pour 3, 6 mois ou toute autre durée dans la limite d’un an (si le mandant atteste sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre au bureau de vote).
Il revient au mandant d’informer son mandataire de l’établissement de la procuration.
Chaque mandataire ne peut disposer que d’une procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.
Le mandataire ne reçoit aucun document. Le jour du scrutin, le mandataire doit se présenter muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandat pour voter en lieu et place du mandant.
Résiliation de la procuration :
Une procuration peut-être résiliée à tout moment selon la même procédure que celle de son établissement et auprès de la même autorité.
