Mentions Légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.espira.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le présent site est édité par : La Mairie d’Espira de l’Agly
Adresse postale : 27 rue du 4 septembre 66600 Espira de l’Agly
Téléphone : 04 68 64 17 53
Email :

Directeur de la publication : le Maire en exercice, Monsieur Philippe FOURCADE
Rédacteur en chef : Direction Générale (DGS : Mme Charlotte CIBAUD)
Administrateur internet, Infographiste et Photographe : M. Damien TICHADOU
Photographie : L’Atelier Photo Espira

Webmaster du site : Thomas Scholving de Petit site entre amis, Entrepreneur individuel, joignable par mail 

Hébergeur du site: OVH, qui est domicilé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix et joignable par téléphone au 1007

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le présents site est la propriété de la ville de ESPIRA DE L’AGLY, qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la ville de ESPIRA DE L’AGLY ou de tiers ayant autorisé la ville de ESPIRA DE L’AGLY à les utiliser.

La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la ville de ESPIRA DE L’AGLY, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Le contenu de ce site est géré par le Service Communication, et réalisé en partenariat avec le service informatique, ainsi que tous les services de la mairie.

Liens hypertextes

Ce site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, La Mairie d’Espira de l’Agly n’a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Charte d’utilisation et de modération des réseaux sociaux de la Ville d’ESPIRA DE L’AGLY

Les réseaux sociaux de la Ville d’Espira de l’Agly sont des espaces ouverts à tous.

Néanmoins, du fait de la présence de certains commentaires d’utilisateurs virulents, outrageant voir diffamants, la mise en place d’une charte d’utilisation et de modération est devenue indispensable.

La Ville d’Espira de l’Agly utilise les réseaux sociaux afin de présenter son action à ses habitants, les informer de l’actualité locale et des évènements à venir ainsi que de promouvoir la ville et les partenaires locaux.

Pour faire des réseaux sociaux officiels de la Ville des endroits plus « sûrs » et lutter efficacement contre le harcèlement en ligne, la Municipalité a souhaité mettre en place ce nouvel outil qui dénoncera tous propos diffamatoires, injurieux ou haineux car la liberté d’expression a des limites.

Pour que chacun puisse aimer, commenter et partager dans les meilleures conditions, il a semblé nécessaire à la Municipalité de se doter d’un texte rappelant les bonnes pratiques et les règles que tout utilisateur se doit de respecter.

Consulter La charte

Lundi à Vendredi
8h30 - 12h00 et 14h00 - 17h30