Plan Local d’Urbanisme
Plan local d’urbanisme
Règlement local de publicité intercommunal
Retrouvez le règlement local en suivant le lien ci-dessous
Mes Démarches en ligne
Vous souhaitez construire, améliorer, démolir, transformer votre habitat ? Vous trouverez dans cette rubrique un ensemble de documents et de formulaires pour vous aider avant d’effectuer vos démarches.
Votre guichet numérique est en ligne pour vos demandes d’autorisation d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2022, votre Mairie est habilitée à recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme de manière dématérialisée !
La loi ELAN, effective au premier janvier 2022, impose aux collectivités de recevoir sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme (c’est la SVE, Saisie par Voie Electronique), et d’en assurer leur instruction pour les collectivités de plus de 3 500 habitants.
Votre collectivité a choisi de passer par un Guichet Numérique pour pouvoir recevoir ces demandes d’autorisation d’urbanisme, et même faire leur instruction.
Pour ce faire, rien de plus simple, cliquez sur le lien : Mon Guichet Numérique
- Créez votre compte personnalisé et connectez-vous sur le portail du guichet numérique e-ADS. Attention : Veillez à utiliser une adresse e-mail que vous consultez souvent !
- Choisissez votre type de dossier et complétez-le.
- Une fois le dossier complété, cliquez sur « Transmettre à mon centre instructeur » donc votre Mairie
Vous allez recevoir des notifications pour vous informer de l’état d’avancement de votre dossier.
La demande d’enseigne est nécessaire dans le cas d’installation d’une enseigne, de modification d’une enseigne existante.
Le dossier peut être retiré auprès du Service Urbanisme, ou téléchargé (lien ci-dessous)
Le délai d’instruction du dossier complet est 2 mois
Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des procédures d’autorisation auprès du maire ou du préfet : autorisation de travaux, d’ouverture de l’établissement, d’aménagement, etc.
L’autorisation de travaux est obligatoire dans les cas d’aménagement, de modification ou de création d’un établissement recevant du public.
L’imprimé de demande est à retirer auprès du Service Urbanisme il peut être aussi téléchargé (lien ci-dessous).
et doit être retourné accompagné des pièces énumérées ci-dessous :
- notice de sécurité
- notice d’accessibilité
- autorisation du propriétaire
- photographie couleur de la façade concernée
- plan de l’existant
- plan du projet, côté et à l’échelle, comprenant notamment : sorties, dégagements, installations techniques, dispositifs de secours, extincteurs et balisage de sécurité, blocs portes, implantation du mobilier, son degré de résistance au feu, largeur des circulations…
Le délai d’instruction est de 5 mois.
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il sert UNIQUEMENT à titre informatif et ne vaut pas autorisation d’urbanisme.
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme : le CU d’information (de type A) et le CU opérationnel (de type B).
Si vous n’avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU d’information. Il vous renseigne notamment sur les règles d’urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes.
Si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle. (source service-public.fr)
A pour objet soit de connaître les dispositions d’urbanisme applicables à 1 terrain (PLU, liste des taxes et participations applicables),
soit de connaître la faisabilité d’un projet sur une parcelle.
- L’imprimé de demande est à retirer au Service Urbanisme, ou Téléchargez via : Mon Guichet Numérique
- Il doit être rempli et retourné au service, accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau de pièces jointes).
- Le Délai Légal d’instruction du dossier complet est d’1 mois pour le certificat d’urbanisme de simple information et 2 mois pour le certificat d’urbanisme pré-opérationnel.
- Le certificat d’urbanisme est valable 18 mois et prolongeable 1 an.
Autres documents
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
Elle est obligatoire en cas de construction ayant pour effet de créer une surface de plancher comprise entre 5 et 20 m²(ce seuil peut être porté à 40 m²), installation ou modification d’une clôture, coupe et abattages d’arbres protégés, modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (ravalement de façade, pose de vélux, remplacement des menuiseries,…), lotissement non soumis à permis d’aménager, changement de destination n’ayant pas pour effet de modifier l’aspect extérieur d’une construction ou ses structures porteuses.
En cas d’extension, si votre projet se trouve dans une Zone Urbaine d’un PLU, elle doit faire entre 5m2 et 40m2 (emprise au sol et surface de plancher).
Les imprimés de demande sont à retirer au Service Urbanisme ou à télécharger :
Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.
Le Délai Légal d’Instruction du dossier complet est de 1 mois mais il peut être prorogé d’1 mois supplémentaire si le projet, en raison de sa nature et de sa situation, nécessite la consultation de services extérieurs (architecte des Bâtiments de France par exemple).
Une fois l’autorisation obtenue, le pétitionnaire doit afficher sur le terrain les renseignements afférents à la déclaration préalable.
La déclaration préalable est valable 2 ans et prolongeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d’échéance.
Notice explicative
- LE PERMIS DE DÉMOLIR
L’imprimé de demande est à retirer au service urbanisme ou à télécharger : cerfa_13405-03.pdf
- LE PERMIS D’AMENAGER
L’imprimé de demande est à retirer au service urbanisme ou à télécharger : cerfa_88065-10.pdf
- LE PERMIS MAISON INDIVIDUELLE
L’imprimé de demande est à retirer au service urbanisme ou à télécharger : cerfa_13406-10.pdf
- AUTRES CONSTRUCTIONS
L’imprimé de demande est à retirer au service urbanisme ou à télécharger : cerfa_13409-13.pdf
Il doit être rempli et retourné au service, accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau de pièces jointes).
Vous pouvez disposer d’un service d’assistance en ligne pour vos demandes d’autorisation d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Le Délai Légal d’Instruction du dossier complet est de 2 mois mais il peut être majoré si le projet, en raison de sa nature et de sa situation, nécessite la consultation de services extérieurs.
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